ClimEstang

Informations légales

Mentions légales

Éditeur du site

Le site climestang.fr est édité par Andy COGNO, Entrepreneur individuel.

  • Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
  • Adresse du siège social : 609 Avenue Rockenhausen, 13340 Rognac, France
  • SIREN : 908 407 604
  • SIRET : 908 407 604 00028
  • Code APE : 81.21Z, Nettoyage courant des bâtiments
  • TVA intracommunautaire : FR64 908 407 604
  • Téléphone : 07 82 74 22 30
  • Directeur de la publication : Andy COGNO

Activité principale : nettoyage et entretien de climatisations résidentielles en Bouches-du-Rhône. Entreprise déclarée services à la personne (numéro SAP908407604, déclaration DDETS 13 du 27/04/2026).

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Hostinger International Ltd.
  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : hostinger.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, marque ClimEstang) est la propriété exclusive de l'éditeur du site ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Ce site est concerné par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'éditeur du site, dont les coordonnées complètes figurent dans la section « Éditeur du site » ci-dessus.

Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous collectons : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone, code postal, et le contenu du message si vous en ajoutez un. Aucune donnée sensible n'est demandée.

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour traiter votre demande de devis, vous recontacter, préparer l'intervention si vous y donnez suite, et vous remettre une attestation fiscale annuelle le cas échéant. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Base légale

Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).

Durée de conservation

Vos données sont conservées trois ans après le dernier contact sauf obligation légale de conservation plus longue (facturation, comptabilité, obligations fiscales SAP).

Destinataires

L'éditeur du site est le seul destinataire de vos données. Le formulaire de devis est transmis via le service Web3Forms, qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD pour l'acheminement technique des demandes.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, suppression, opposition, limitation du traitement, portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous au 07 82 74 22 30 ou par courrier à l'adresse du siège social.

En cas de litige relatif au traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via cnil.fr.

Cookies

Le site climestang.fr n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de profilage. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés, sans consentement requis conformément à la délibération CNIL n°2020-091.

Services à la personne et crédit d'impôt

ClimEstang est une entreprise individuelle enregistrée comme organisme de services à la personne sous le numéro SAP908407604, déclaration n°13-2026-04-27-00003 délivrée par la DDETS des Bouches-du-Rhône le 27 avril 2026 et prenant effet le 25 avril 2026.

Les prestations de nettoyage et d'entretien de climatisations réalisées au domicile de particuliers ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 % au titre de l'article 199 sexdecies du Code général des impôts. Une attestation fiscale annuelle vous est remise avant le 31 mars de l'année suivante pour votre déclaration de revenus.

Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, à vos données personnelles, ou à vos prestations, vous pouvez nous contacter au 07 82 74 22 30 ou via le formulaire de devis du site.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.